La charte du patient hospitalisé

 

 


Circulaire ministérielle N° 95 6 22 du 6mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés.

L’intégralité de la charte est à votre disposition sur simple demande auprès de l’équipe soignante.

 

  • Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.


  • Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil et sont attentifs au soulagement de la douleur.


  • L’information donnée aux patients doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques  qui le concernent.


  • Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.


  • Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participants à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.


  • Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.


  • La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.


  • Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.


  • Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire d’un praticien qu’il choisit librement.


  • Le patient hospitalisé exprime  ses observations sur les soins et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subi.